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CGV

Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ZOLI. au capital de 7.500 euros dont le siège social est à Nanterre - 80 rue Poincaré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 528 195 241 ci-après dénommée " ZOLI " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " ZOLI " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ZOLI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ZOLI, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ZOLI.
ZOLI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.zoli.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif visible sur internet.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ZOLI se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, calculés en fonction de la zone géographique de livraison concernée.


 Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


 Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais réels de transport.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d'origine, complets et non lavés (emballage, accessoires, notice....) en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat (envoyée par mail).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. 

Les commandes spéciales (pré-commandes, coloris, modifications de patronnage, personnalisation ...) ne peuvent faire l'objet ni d'échange ni de remboursement.


Pour nous retourner un ou des articles, vous devez au préalable nous contacter par e-mail, pour nous signaler ce retour et nous informer de votre souhait d'échange ou de remboursement.
Les articles doivent être retourné à l'adresse suivante:
ZOLI, 3 bis rue du Docteur Foucault, 92000 Nanterre.
Les articles doivent être retournés par en Colissimo Recommandé, avec un numéro de suivi, à l'état neuf, dans son emballage d'origine. Un colis non réceptionné par nos services (signature du Colissimo Recommandé faisant foi) ne pourra donner lieu ni à échange ni à rembousement.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.



Echange

Vous devez cocher les produits concernés par l'échange dans la facture d'achat (dans votre compte client) et nous préciser quels sont les articles de remplacement que vous avez choisis (selon disponibilité de taille et de coloris). Si le nouvel article était plus cher, il serait nécessaire d'ajouter un chèque de complément, ainsi que les frais d'envoi du nouvel article. Dès réception de votre colis, nous expédierons les articles de remplacement.

Les articles sont échangeables une fois.

ZOLI offre les frais de renvoi en cas d'échange de taille uniquement (et non de coloris), et en France uniquement (à partir de 130 euros d'achat).

 

 Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, virement bancaire ou encore Paypal (commande@zoli.fr pour effectuer votre paiement).
Le chèque de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
La facture est disponible dans le compte client et fait ressortir la TVA.


 Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ZOLI. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 80 rue Poincaré - 92000 Nanterre dans le délai de trente jours de la livraison.

 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de ZOLI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ZOLI.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tous les modèles de Zoli sont déposés et protégés. Ils sont le fruit du travail des stylistes et de la créativité du bureau d'étude.
Toute inspiration ou reproduction fera l'objet d'un dépôt de plainte et d'une procédure pénale.


 Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ZOLI. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ZOLI. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22/11/2010 enregistrée sous le numéro 1467387.


 Archivage - Preuve

ZOLI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ZOLI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.